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mardi 14 décembre 2010

L'origine du mot Banqueroute

Le mot Banqueroute provient de l'italien bancarotta, issu du latin médiéval banca rupta : à l'époque médiévale, la banca était une planche de bois garnie de cases et permettant de changer les monnaies avant d'entrer dans une ville. Lorsque la personne exerçant ce commerce faisait faillite, elle était obligée de casser (rompre) sa banca en public.


Aujourd'hui, si l'on considère que le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire font partie des aléas de la vie des affaires et ne font plus depuis longtemps l'objet de sanctions pénales, il n'en est pas de même de la banqueroute, qui reste un délit correctionnel et qui implique une certaine malhonnêteté. Il s'agit d'un commerçant, artisan, agriculteur ou dirigeant de société commerciale qui, voyant que sa situation économique et financière le conduit au "dépôt de bilan" (cessation de paiements), non seulement ne tire pas les conséquences de l'état économique de son activité mais aggrave consciemment sa situation au préjudice des clients, des fournisseurs, des tiers, des salariés, etc.
L'auteur et l'éventuel complice d'une banqueroute s'exposent chacun à une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende (art. L.654-3 du code de commerce).